ASRAMA

MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ASRAMA Gestion l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASRAMA GESTION
Numero SIRET : 842 565 111 000 15
Numero immatriculation RCS : 842 565 111 RCS LYON
Numero identification TVA : non soumis à la TVA
Créateur : Agence äkta & La Griffe Digitale
Directeur de la publication : Jean-Paul BABEY
Webmaster : agence äkta – contact@agence-akta.fr
Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

 

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site asrama.fr (ci-après « le site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par agence äkta, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Descriptif des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ASRAMA GESTION s’efforce de fournir sur le des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ASRAMA GESTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ASRAMA GESTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

ASRAMA GESTION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ASRAMA GESTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

 

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par ASRAMA GESTION font l’objet d’un traitement dont l’objet dépend du service demandé par l’internaute.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. Ces droits peuvent être exercés en s‘adressant à : 243 Avenue de Cugnot, ZAC des Escampades, 84170 Monteux ou contact-cnil@asrama.fr.

ASRAMA GESTION se chargera de diffuser ces éventuelles modifications aux autres destinataires. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Cookies et traceurs

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Droit applicable et attribution de juridiction

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